1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.jbmangashop.fr, propriété de JB MANGA SHOP, dont le siège est situé au 14 Rue du Lavoir, 66410 Villelongue-de-la-Salanque, immatriculée sous le numéro 794 000 687, représentée par M. Benjamin NEDJAR.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de figurines, produits dérivés et articles liés à l’univers manga, anime, pop culture et collection, proposés par le vendeur à des consommateurs via le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des figurines de collection, produits dérivés et articles neufs, authentiques, principalement importés du Japon, certains pouvant également provenir de circuits officiels européens.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles de l’article : description, visuels, prix TTC, disponibilité et informations utiles à l’achat.

Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des dispositions légales applicables.

3. Commandes

L’acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits et des éventuelles conditions particulières applicables.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur, de suspicion de fraude, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de toute situation laissant raisonnablement penser que la commande est irrégulière.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

JB Manga Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit complète, exacte et exploitable par le transporteur.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ou communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période de l’année ou d’éventuelles contraintes logistiques.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, à une adresse erronée fournie par l’acheteur ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

En cas de colis endommagé à la réception, l’acheteur est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans un délai de 48 heures, en joignant tout élément utile, notamment des photographies.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité dédiée accessible à l’adresse suivante :
https://www.jbmangashop.fr/retractation

Cette fonctionnalité est également accessible depuis l’espace client et depuis le détail de commande lorsque cela est disponible. Le bouton permettant d’initier la démarche est identifié par la mention « Renoncer au contrat ici ». La validation finale de la demande se fait via le bouton « Confirmer la rétractation ».

Après validation de la demande de rétractation en ligne, un accusé de réception est envoyé à l’acheteur par e-mail. Cet accusé confirme uniquement la bonne réception de la demande et ne déclenche pas automatiquement un remboursement.

JB Manga Shop vérifiera ensuite la demande au regard du délai légal, du produit concerné, de son état et des modalités de retour applicables.

Le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, complet, non détérioré, avec son emballage, ses accessoires et, le cas échéant, sa notice.

Les frais directs de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf disposition légale contraire ou accord particulier du vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve d’expédition, conformément à la réglementation applicable.

7. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

En cas de produit non conforme ou affecté d’un défaut couvert par la loi, l’acheteur peut contacter JB Manga Shop afin de solliciter, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par les textes applicables.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable à l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs ou moyens de communication, ou en cas d’événement empêchant l’exécution normale des obligations.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@jbmangashop.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, visuels, graphismes, contenus rédactionnels et éléments de structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Précommandes

Certains produits proposés sur le Site peuvent être disponibles en précommande. Cela signifie que l’article n’est pas encore physiquement en stock au moment de l’achat, mais qu’il sera expédié dès sa réception par le vendeur.

Les dates de sortie, de disponibilité ou de livraison mentionnées sur les fiches produits sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées par le fabricant, l’éditeur, le distributeur ou le fournisseur, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée de ce seul fait.

En cas de modification importante de calendrier, JB Manga Shop s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par e-mail ou par tout autre moyen de contact communiqué lors de la commande.

Le paiement de la précommande est exigible au moment de sa validation, afin de permettre la réservation du produit, sauf lorsqu’une option de paiement partiel ou d’acompte est expressément proposée par JB Manga Shop.

En cas de précommande validée avec paiement partiel, acompte ou solde restant dû, l’acheteur s’engage à régler le montant restant dès que le produit est annoncé comme disponible ou arrivé chez le vendeur.

JB Manga Shop informera l’acheteur de la disponibilité du produit par e-mail, message ou tout autre moyen de contact communiqué lors de la commande.

À compter de cette notification, l’acheteur disposera d’un délai de 7 jours calendaires pour régler le solde restant dû, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

En l’absence de règlement dans ce délai, JB Manga Shop pourra adresser une relance à l’acheteur. Sans réponse ou régularisation dans un délai supplémentaire de 7 jours calendaires après cette relance, la précommande pourra être annulée par JB Manga Shop et le produit pourra être remis en vente.

Les sommes déjà versées au titre de l’acompte pourront être conservées, totalement ou partiellement, en compensation de l’immobilisation du produit, des frais engagés, des engagements pris auprès du fournisseur et du préjudice subi par le vendeur, sauf annulation imputable à JB Manga Shop, indisponibilité définitive du produit ou annulation de la référence par le fournisseur, le fabricant ou le distributeur.

En cas d’annulation de la référence par le fournisseur, le fabricant ou en cas d’indisponibilité définitive, l’acheteur sera intégralement remboursé.

Toute demande d’annulation d’une précommande par l’acheteur sera étudiée au cas par cas, selon l’état d’avancement de l’approvisionnement, les engagements déjà pris auprès du fournisseur, les frais éventuellement engagés et les possibilités effectives d’annulation.

En cas de situation particulière, JB Manga Shop pourra étudier la demande du client au cas par cas.

Si le produit a déjà été expédié, les règles relatives au droit de rétractation prévues à l’article 6 s’appliquent.

13. Contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou retour produit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@jbmangashop.fr